Votre espace e-citoyen,

E-Citoyen facilite vos démarches administratives en vous assurant un service 24h/24 tout en limitant vos déplacements.
La rubrique est composée de deux thèmes :

 

  • Vos démarches recense les formalités à réaliser auprès de la mairie par le biais des téléformulaires et/ou téléservices correspondants.
  • Un guide des droits et démarches, système ADELE qui, en quelques 2 500 fiches, aborde les sujets de la vie quotidienne : emploi, famille, santé, papiers...

 

Bienvenue aux nouveaux arrivants

Chaque année, la commune  accueille les personnes installées sur la commune au cours de l'année précédente. Lors de cette rencontre conviviale, de nombreux renseignements pratiques sont communiqués aux nouveaux arrivants.

Si vous souhaitez être convié, il vous suffit de remplir et de renvoyer le formulaire

 

Les autorisations d’urbanisme

Travaux et aménagements sont soumis à autorisation. La nature, l'importance et la localisation du projet déterminent le type d'autorisation d'urbanisme auquel il doit être soumis.

Il existe ainsi trois types de permis :

  • le permis de construire,
  • le permis d'aménager,
  • le permis de démolir.

 

Certains travaux et aménagements sont, eux, simplement soumis à déclaration préalable.

Déclaration préalable
La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
  • le formulaire cerfa n°13404-06,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
  • la notice d'information.

 


 


Déclaration préalable lotissements
La déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager doit être utilisée lorsque le projet concerne la création d'un lotissement non soumis à permis d'aménager ou à une division foncière soumis à contrôle de la commune

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
  • le formulaire cerfa n°13702-05,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
  • la notice d'information

 


 


Déclaration préalable portant sur une maison individuelle
Cette déclaration préalable est utilisée pour déclarer des travaux sur une maison individuelle : extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façades...

La construction d'une annexe à une habitation (piscine, abri de jardin, garage...) et l'édification de clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
  • le formulaire cerfa n°13703-06,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
    la notice d'information.

 


 


Permis de construire ou permis d'aménager
Le formulaire de permis de construire ou d'aménager peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement qu'ils comprennent ou non des démolitions.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt de demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
  • le formulaire cerfa n°13409-06,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
  • la notice d'information.

 


 


Permis de construire une maison individuelle
La demande de permis de construire une maison individuelle est à effectuer pour les projets de construction d'une maison et/ou des ses annexes. Elle concerne également tous travaux sur une maison individuelle existante.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • le formulaire cerfa n°13406-06,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
  • la notice d'information.

 


 


Modification ou transfert d'un permis délivré
Il est possible de modifier ou de transférer à une autre personne un permis délivré et toujours en cours de validité.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt de demande modification,
  • le formulaire cerfa n°13411-06,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • la notice d'information.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt de demande de transfert,
  • le formulaire cerfa n°13412,
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
  • la notice d'information.

 


 


Permis de démolir
Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

 

Si ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, les déclarations préalables ou les demandes de permis précédemment citées permettent également de demander l'autorisation de démolir.

 

Le fichier comprend :

  • le récépissé de dépôt de demande de permis démolir,
  • le formulaire cerfa n°13405-05,
  • le bordereau de dépôt des pièces jointes,
  • la notice d'information.

 

Opération tranquillité vacances

La gendarmerie assure une surveillance de domicile dans le cadre de l'Opération tranquillité vacances. Cette démarche, également assurée par la gendarmerie, est déployée tout au long de l'année.

 

En cas d'absence prolongée de leur domicile, les Membrollais qui le souhaitent peuvent faire une demande de surveillance de leur domicile. La gendarmerie réalisera des passages aléatoires devant les habitations. En cas d'anomalies ou de problèmes, le service se chargera de prévenir les résidents.

 

Télécharger le formulaire et le déposer, rempli, à la mairie ou à la Gendarmerie.

Ce document est également disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou à la Gendarmerie.

 

Locations de salles municipales

............................................Descriptif des locaux, modalités et tarification (à compléter)......................

 

Ouverture de débit de boissons

Toute association ou club sportif peut obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors de l'organisation de ses manifestations.

Une demande d'autorisation est à adresser en Mairie avant toute ouverture. Elle concerne les débits de boissons de première catégorie (sans alcool) et de deuxième catégorie (vins, bières).

Cinq autorisations maximum peuvent être délivrées par an.

 


 

 

TOUTES VOS DEMARCHES EN LIGNE

Le site Internet "ADELE" vous propose de vous simplifier les démarches administratives.

En fonction de la demande, vous pourrez retirer, consulter des formulaires et suivre l'avancée de certains dossiers. En prime, de nombreuses infos pratiques à portée de clic.

 

 

www.service-public.fr