Concertation publique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi APER (loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables), une concertation publique pour recueillir l’avis des habitants se déroule du 22 février au 12 mars afin de définir des «zones d’accélération» favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur notre commune.

• Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêt

Les ZAEnR sont des zones favorables aux Energies Renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

• Objectif de cette concertation :

La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

La présente concertation doit permettre aux citoyens de formuler des avis et des propositions, afin d’aider les élus à définir les ZAEnR qui seront validées en Conseil municipal puis transmises au référent préfectoral.

• Retrouvez, ci-dessous, tous les documents nécessaires à la concertation.

Ils sont également consultables à l'accueil de la Mairie :

1. Les filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et à l’accélération de la production d'énergies renouvelables : Cliquez ici

2. Propositions envisagées pour la commune: 

3. La cartographie des différentes filières de production d’énergie proposée:

• Vous pouvez donner votre avis:

- par courrier à l’attention de Monsieur le Maire

- sur un registre disponible à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

- par voie électronique à urbanisme@lamembrolle37.fr avec en objet "zones d’accélération EnR"

• À l’issue de cette concertation:

Un bilan des contributions sera réalisé et transmis aux services de l’Etat avant le 31 mars 2024.