Urbanisme

Déclaration des puits et forages

Déclaration des puits et forages à des fins d’usage domestique

Il s’agit des prélèvements destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires :

 

  • à l’alimentation humaine,
  • aux soins d’hygiène,
  • au lavage,
  • aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

 

Le recensement des puits et forages domestiques permet de mesurer l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques.

 

En cas de pollution de la nappe phréatique, ce recensement permettra ainsi d’améliorer l’information des utilisateurs, en leur communiquant les consignes à respecter, comme, par exemple, une interdiction de consommation.

 

→ Ouvrages existants :

Tous les ouvrages existants doivent être déclarés en Mairie.

 

→ Ouvrages réalisés à partir du 1er janvier 2009 :

Tout nouvel ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration, en deux temps du fait que les caractéristiques du projet sont souvent différentes des caractéristiques de l’ouvrage finalement réalisé :

– 1ère étape : dépôt à la Mairie du formulaire de déclaration d’intention de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage), au moins un mois avant le début des travaux ;

-2ème étape : actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réalisés, dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux ; les résultats de l’analyse de la qualité de l’eau sont à joindre à la déclaration lorsque cette eau est destinée à la consommation.

 

Le formulaire de déclaration peut être retiré en Mairie ou être téléchargé en cliquant sur ce lien

 

Plus de renseignements sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/protection-ressource-en-eau#e6

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