Urbanisme
Procédure
Pour plus de précisions concernant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), consulter ce document : Qu'est-ce que le PLU ?
L’approbation du PLU
Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme, celui-ci est exécutoire depuis le 20 décembre 2016.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants :
Délibération N°DEL14122016-01 du 14 décembre 2016 et son annexe
Dossier du PLU :
1. rapport de présentation : « cliquer ici »
- 1.1 Etat initial de l’environnement et diagnostic
- 1.2 Explication des choix et impacts du PLU sur l’environnement
2. projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3. règlement d’urbanisme
4. orientations d’aménagement et de programmation
5. Annexes du dossier PLU :
Servitudes :
Gestion des déchets, alimentation en eau potable et assainissement :
- 5.3 Annexes sanitaires
- 5.4 Plan eau potable et incendie
- 5.5 Plan d’assainissement des eaux usées
- 5.6 Plan des réseaux des eaux pluviales
Inventaire forestier :
Bruit :
- 5.8 Classement sonore des infrastructures de transports terrestre (arrêté préfectoral)
- 5.9 Plan du classement sonore des infrastructures de transports terrestre
Droit de préemption :
- 5.10 Plan des Espaces Naturels Sensibles (droit de préemption du département)
- 5.11 Plan du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Publicité :
Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le plan de zonage des Eaux pluviales.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- Délibération N°DEL14122016-02 du Conseil municipal du 14 décembre 2016
- Dossier de présentation – Zonage Eaux Pluviales
- Plan des réseaux des eaux pluviales
- Présentation de l’état des lieux
- Plan de zonage
Rapport et conclusions du commissoire enquêteur suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 6 octobre au 8 novembre 2016.
Document N° 1 : Rapport d’enquête
- Annexe 1 : Courriers du Commissaire enquêteur adressés à la municipalité et réponses
- Annexe 2 : Certificat d’affichage
- Annexe 3 : Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur
- Annexe 4 : Mémoire en réponse de la ville de la Membrolle
Document N° 2 : Conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur relatifs au PLU
Document N° 3 : Conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur relatifs au zonage d’assainissement des Eaux Pluviales
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont également à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
En parallèle, la communauté d’agglomération TOUR(s) Plus, étant compétente pour l’assainissement des eaux usées, a engagé la procédure de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, dont le projet a été soumis à enquête publique, qui s’est déroulée en mairie du 16 novembre 2016 au 16 décembre 2016.
Une fois cette enquête achevée, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 29 novembre 2016 .
Le plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Membrolle-sur-Choisille a, ensuite, été approuvé par Tour(s) Plus le 13/02/2017.