Urbanisme

Procédure

Pour plus de précisions concernant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), consulter ce document : Qu'est-ce que le PLU ?

 

L’approbation du PLU

Le 14 décembre 2016,  le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme, celui-ci est exécutoire depuis le 20 décembre 2016.

 

Vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants :

 

Délibération N°DEL14122016-01 du 14 décembre 2016 et son annexe

 

Dossier du PLU : 

1. rapport de présentation « cliquer ici »

 

2. projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

3. règlement d’urbanisme

 

4. orientations d’aménagement et de programmation

 

5. Annexes du dossier PLU :

Servitudes :

 

Gestion des déchets, alimentation en eau potable et assainissement :

 

Inventaire forestier :

 

Bruit :

 

Droit de préemption :

 

Publicité :

 

Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le plan de zonage des Eaux pluviales.

 

Vous pouvez consulter les documents suivants :

 

Rapport et conclusions du commissoire enquêteur suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 6 octobre au 8 novembre 2016.

Document N° 1 : Rapport d’enquête

 

 

Document N° 2 : Conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur relatifs au PLU

 

Document N° 3 : Conclusions et avis motivés du Commissaire enquêteur relatifs au zonage d’assainissement des Eaux Pluviales

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont également à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

 

En parallèle, la communauté d’agglomération TOUR(s) Plus, étant compétente pour l’assainissement des eaux usées, a engagé la procédure de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, dont le projet a été soumis à enquête publique, qui s’est déroulée en mairie du 16 novembre 2016 au 16 décembre 2016.
Une fois cette enquête achevée, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 29 novembre 2016 .
Le plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Membrolle-sur-Choisille a, ensuite, été approuvé par Tour(s) Plus le 13/02/2017.

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