9 / 16
VERS UNE EXTENSION DES COMPETENCES…
Reflets
de Choisille
-
N°9 - octobre 2016
•
9
Si les fonctions exercées par notre intercommunalité positionnent déjà l’agglomération à un niveau de référence, elle doit
cependant évoluer pour disposer des leviers nécessaires au développement de son territoire.
•
Zones d’activité d’intérêt communautaire
•
Amélioration du parc immobilier
•
Développement économique
•
Habitat et rénovation urbaine
•
Schéma directeur et de secteur
•
Zones d’aménagement concerté
•
Transports urbains
•
Adhésion à l’Agence d’urbanisme
•
Programme local de l’habitat
•
Prévention de la délinquance
•
Voiries d’intérêt communautaire
•
Parking d’intérêt communautaire
•
Collecte et traitement des déchets et des eaux usées
•
Énergie
•
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
•
Tourisme
•
Droit de préemption urbain
•
Enseignement supérieur et recherche
•
Politique du logement, logement social et des personnes
défavorisées d’intérêt communautaire
Communauté d’agglomération TOUR(S)PLUS au 1
er
janvier 2016
COMMUNAUTE URBAINE
Compétences supplémentaires
•
Équipements culturels, socioculturels et sportifs d’intérêt communautaire
•
Lycées et collèges (dans les limites fixées par le code de l’éducation)
•
Voirie, signalisation et parkings
•
Politique du logement, logement social et des personnes défavorisées
•
Réhabilitation de l’habitat insalubre
•
Cimetières et crématorium à vocation intercommunale
•
Abattoirs
•
Services d’incendie et de secours
•
Réseaux de chaleur ou de froid
•
Distribution publique d’électricité et de gaz
•
Infrastructures de charge des véhicules électriques
Compétences déjà exercées
Nouvelles compétences obligatoires
issues de l’évolution légale
•
Eau potable (2020)
•
Toutes les zones d’activités économiques
•
Actions en faveur des activités commer-
ciales d’intérêt communautaire
•
Accueil des gens du voyage
•
Plan local d’urbanisme intercommunal
MÉTROPOLE
Compétences supplémentaires
•
Pôles de compétitivité
•
Valorisation du patrimoine naturel
•
Gestion des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain (dont gares)
•
Réseaux de télécommunication
•
Service public de défense extérieure contre l’incendie
•
Plan climat air-énergie
Compétences transférées du Conseil départemental (minimum 3)
•
Fonds de solidarité pour le logement
•
Service public d’action sociale
•
Programme d’insertion
•
Aide aux jeunes en difficulté
•
Prévention spécialisée
•
Personnes âgées et action sociale
•
Tourisme
•
Voiries départementales
Compétences en lien avec le Conseil régional :
•
Logement étudiant
•
Participation à l’élaboration du contrat de plan Etat-Région
•
Participation à l’élaboration des documents de planification en matière d'aménagement,
de développement économique, de transports, d'environnement et d'enseignement su-
périeur.
L’évolution de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus que ce soit en Communauté Urbaine ou en Métro-
pole sera garante d’une solidarité entre toutes les communes membres et tiendra toujours compte des spécificités
propres à chacune d’entre elles.
Parmi les évolutions, le Parc d’Activités municipal deviendra communautaire. La gestion de cette zone sera
donc désormais du ressort de Tour(s)plus. De même la production et la distribution de l’eau potable actuellement
exercées par le Syndicat Intercommunal d’Eau de St Cyr-sur-Loire pour notre compte seront assumées par la fu-
ture structure intercommunale de Tour(s)plus. Enfin toutes les voies communales (entretien, gestion, réhabilitation,
construction) deviendraient également compétences communautaires de même que tous les espaces publics
bordant ces voies.
Devant de telles évolutions et afin d’assurer à nos administrés une qualité de services publics associant réacti-
vité, proximité et efficacité, les élus communautaires imaginent un dispositif organisationnel qui à terme ne doit
rien changer pour le citoyen. Nos représentants à Tour(s)plus M. le Maire, Sébastien MARAIS et Mme Martine
POTEL veilleront activement à la défense de nos intérêts et principalement budgétaires car il est important que
la commune préserve sa capacité d’agir pour ses habitants.
QUELS IMPACTS POUR NOTRE COMMUNE ?