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Reflets
de Choisille
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N°9 - octobre 2016
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En 2017, l'actuelle communauté d’agglomération Tour(s)
plus pourrait changer de statut juridique et devenir Com-
munauté urbaine, puis, sans doute, et selon les vœux de
son Président Philippe BRIAND, Métropole. Les enjeux sont
importants, ils visent une meilleure efficience des services
publics, une meilleure cohérence des politiques publiques
sur les 22 communes concernées et des ressources finan-
cières supplémentaires au niveau de l'intercommunalité.
Depuis mai dernier, les 22 Conseils municipaux ont été
sollicités pour approuver, ou non, les futurs statuts de la
Communauté urbaine ou Métropole et envisager concrè-
tement les transferts de compétences. En effet, certaines
compétences, jusqu'ici assurées par les communes, seront
transférées à la Communauté urbaine ou Métropole et
des missions seront ainsi mutualisées. Notre commune
a délibéré le 28 juin 2016 à l’unanimité pour approuver
l’extension des compétences de Tour(s)plus.
Au 1
er
janvier 2017, il est donc envisagé que l'Agglo de-
vienne officiellement a minima Communauté urbaine et
assure ainsi de nouvelles compétences (voir ci-dessous)...
Un nouveau pacte de gouvernance et de confiance, forte-
ment souhaité par l'ensemble des maires, permettra une or-
ganisation qui prenne en compte les différentes "sensibilités
politiques", la diversité et surtout l'identité des 22 communes
concernées. Le passage en Communauté urbaine ne sera, en
principe, qu'une étape puisqu'il est envisagé ensuite le passage
en Métropole, en fonction des futures lois qui seront votées. La
Métropole permet une dynamique plus importante sur le territoire
concerné et vise à renforcer davantage encore son attractivité et
son développement.
La Métropole est un statut officiel inscrit dans la loi française depuis 2010. Alors nouveauté de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, la Métropole est un Établissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au même titre que les communautés de communes, d’agglomération et urbaines. Nice est la première ville de France à avoir bénéficié
de ce statut en 2012. En 2015, 10 nouvelles villes furent désignées comme Métropoles ordinaires (Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Mont-
pellier, Brest). Trois autres sont Métropoles à statut spécial (Marseille, Lyon et le Grand Paris). Parmi ces trois dernières Lyon bénéficie du statut particulier de collectivité territoriale
et ne dépend donc plus du département du Rhône. Un cas unique en France.
Pour les Métropoles ordinaires qui nous intéressent dans le cadre tourangeau, ce nouveau statut a pour principal objectif de rationaliser la gestion locale et permettre aux grandes
aires urbaines françaises de se doter de moyens supplémentaires que ce soit dans le développement économique, l’environnement, l'aménagement urbain... Elles voient également
leur pouvoir augmenter dans différents domaines comme les transports ou l’enseignement. Plus que de se voir attribuer des compétences jusqu’alors municipales, les Métropoles
peuvent ainsi récupérer également des compétences départementales ou régionales sur leur territoire.
LA MÉTROPOLE C’EST QUOI ?
Comment devient-on Métropole ?
La Métropole est un ensemble de communes attenantes réunies autour
d'une grande ville. Au départ, le territoire devait compter plus de
400 000 habitants et faire partie d'une aire urbaine de plus de 650 000
habitants. Des chiffres qui ne permettent pas aujourd’hui à Tour(s)
plus d’être candidate à ce statut. Seulement, selon Philippe BRIAND,
le président de Tour(s)plus, les règles ont changé et dorénavant un
bassin d’emploi de 400 000 emplois suffit pour postuler au titre de
Métropole. Une lecture qui permettrait à l’agglomération de ne pas
intégrer de nouvelles communes et de rester dans ses délimitations
actuelles.
Pour engager le processus, la proposition de métropolisation devra
être soumise aux communes membres de Tour(s)plus. Il faudra alors
En 2000, Tour(s)plus a été créée pour mettre en
commun les moyens humains et matériels des villes
au service des administrés. Cette nouvelle organi-
sation a permis la mise en œuvre d’actions et la
réalisation de nombreux équipements structurants.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de
l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (loi MAPTAM), oblige Tour(s)plus à
que les conseils municipaux se prononcent favorablement dans les règles de majorité prévue par la réglementation. Tour(s)plus doit également exercer des compétences supplé-
mentaires comme la voirie ou la gestion de l’eau pour se porter candidate, ce qui a été acté par l'arrêté préfectoral du 3 août 2016. La décision finale quant à elle, devra être
actée par décret du 1
er
ministre.
Pourquoi Tour(s)plus veut devenir Tours Métropole ?
Devenir Métropole permettrait à Tours de faire partie d’un cercle restreint de villes jugées importantes et accroitre son prestige avec ce qui en découle (retombées économiques,
touristiques…). Philippe BRIAND comme Serge BABARY, ne cessent de répéter qu’ils veulent « replacer Tours sur la carte des villes qui comptent ». La métropolisation envisagée
va dans ce sens. Autre intérêt pour les élus : les aides accrues accordées aux Métropoles. Des Métropoles mieux loties donc et qui devraient à l’avenir obtenir de nouvelles
compétences et donc de nouvelles aides de l’Etat dans le cadre des lois de réorganisation territoriale et de décentralisation comme la loi NOTRe (Université, santé…).
POURQUOI UNE EXTENSION DES COMPÉTENCES ?
prendre, dès 2017, de nouvelles compétences (plan local d’ur-
banisme intercommunal, des aires d’accueil des gens du voyage,
parcs d’activité). En parallèle de cette évolution, les élus communau-
taires ont souhaité aller au-delà de l’obligation légale et réfléchir à
la mutation de la structure intercommunale vers une mutualisation
et une harmonisation plus poussées pour le territoire à savoir la
transformation de la communauté d’agglomération de Tours en
Métropole ou a minima en Communauté urbaine.