Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal, désigne les membres des commissions municipales, les représentants de la Collectivité pour siéger au sein des conseils d’administration, etc. Le Conseil municipal, instance délibérative élue au suffrage universel direct par les électeurs de la Commune, comprend le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Le nombre des membres du Conseil municipal est fixé par la loi. L’effectif varie en fonction de critères démographiques et ne peut être modifié par les Communes. Le Maire et les Adjoints sont élus par les conseillers municipaux lors de la première réunion qui suit les élections municipales. Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation et l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil municipal sont affichés à la porte de la Mairie, ainsi que le compte-rendu de séance. Ces documents sont également mis en ligne sur ce site, tout comme l'intégralité des registres des délibérations.