Budget
Le budget
Le budget 2025
Le rapport d’orientations budgétaires
Le rapport d’orientations budgétaires comprend la présentation des politiques municipales et des investissements à venir ainsi que le cadre budgétaire et financier dans lequel s’inscrivent ces politiques.
Il sert de base de travail aux élus participant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Budget primitif
Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.
Compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint. Il donne une image précise de la situation financière de la ville.
La fiscalité locale
La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).
Pour la taxe d’habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La base d’imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole.
Les abattements
A La Membrolle-sur-Choisille, l’abattement général à la base accordé à tous les contribuables sur la taxe d’habitation représente près de 20% de la valeur locative moyenne.
Les taux d’imposition
Les taux 2019 ont été votés lors du Conseil municipal du 28 mars 2019.
Tarification des services
- Tarif Cimetière 30-10-2023 | (1.2 Mo)
Délibération du 29 novembre 2022
Subventions aux associations
Le monde associatif est très actif sur notre commune : vous pourrez y pratiquer des activités sportives, culturelles et de loisirs dispensées par de nombreuses associations.
Facilitez vos choix d’activités de loisirs grâce à l’annuaire des associations accessible au téléchargement et disponible en version papier à l’accueil de la mairie.
- Guide des associations (678.5 Ko)
- Courrier de soutien – subvention aux associations 30-10-2023 | (393.6 Ko)
- Dossier de demande de subventions 24-10-2024 | (233.8 Ko)
