La fiscalité locale,

La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).

Pour la taxe d'habitation : la valeur locative

La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'inflation.

 

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

 

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.

Les exonérations concernent le milieu agricole.

 

Les abattements

A La Membrolle-sur-Choisille, l'abattement général à la base accordé à tous les contribuables sur la taxe d'habitation représente près de 20% de la valeur locative moyenne.

 

Les taux d'imposition

Les taux 2018 ont été votés lors du Conseil municipal du 19 avril 2018.

Taux d'imposition 2018
Taxes Taux
Taxe d'habitation20.88 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties23.51 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties65.37 %