Les marchés publics,

Depuis janvier 2016, les seuils sont passés de 207 000 € HT à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 5 186 000 € HT à 5 225 000 € pour les marchés de travaux.

 

Délibération prise tous les ans

Référence :

Arrêté du 21 juillet 2011 EFIM1119976A pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.

Avis de publicité :

Les avis qui sont présentés concernent les procédures en cours, lancées pour satisfaire les besoins de la Ville.

 

Avertissement :

Les informations sont données à titre indicatif. Hormis pour les marchés adaptés de niveau 1, seuls les journaux d’annonces légales, le BOAMP, le JOUE et certains journaux spécialisés sont habilités à diffuser les avis d’appels publics à concurrence.

En cas de litige ils serviront de référence.